Urbanisme

 

Si vous souhaitez effectuer des travaux de construction, d’aménagement extérieur ou de démolition, il vous faudra au préalable déposer une demande en Mairie

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Selon la nature des travaux envisagés, il s’agira d’une déclaration préalable (abri de jardin, piscine, clôture...), d’un permis de construire (maison d’habitation…) ou d’un permis de démolir.

Pour savoir quelle demande correspond à votre projet, et quelles sont les démarches à entreprendre, vous pouvez consulter le site www.cgnc.fr ou le site du service-public.fr qui vous permettent également de télécharger les formulaires à remplir et les notices explicatives.

Une fois votre dossier déposé en Mairie*, il sera transmis à la Direction Départementale des Territoires de Colmar qui l’instruira, et proposera au Maire de prendre un arrêté d’opposition ou de non opposition. Il se peut également que des pièces complémentaires vous soient demandées.

Dans tous les cas, une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois pour les déclarations préalables, et dans un délai de deux mois pour les permis de construire et de démolir, sous réserve que votre dossier soit complet. Passé ces délais, sans réponse de l’administration, vous bénéficierez d’un accord tacite.

Plan d’Occupation des Sols (POS)

 

Si vous souhaitez connaître la règlementation en vigueur dans votre zone d’habitation ou de construction, vous pouvez télécharger :

 

- le Plan de zonage

- Plan de zonage SIG

- Les dispositions générales du POS

- Le règlement de la zone UA

- Le règlement de la zone UB

- Le règlement de la zone UC

- Le règlement de la zone UE

 

- Le règlement de la zone NA

- Le règlement de la zone NC

- Le règlement de la zone ND

- Annexes

Annexes 4

Vous pouvez également consulter le SIG (Système d'Information Géographique) de la Communauté de Communes Essor du Rhin pour créer vos plans et cartes nécessaires à la constitution de vos dossiers d'urbanisme.

>>> Consulter le SIG

 

*Les dossiers sont à déposer en 3 exemplaires pour les déclarations préalables, et en 5 exemplaires pour les permis.

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Horaires mairie :

Lun.

: 9h-12h

Mar., Mer.,
Jeu.

: 9h-12h 17h-18h30

Ven. : 9h-12h

 

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