Urbanisme


Si vous souhaitez effectuer des travaux de construction, d’aménagement extérieur ou de démolition, il vous faudra au préalable déposer une demande en Mairie.

Selon la nature des travaux envisagés, il s’agira d’une déclaration préalable (abri de jardin, piscine, clôture...), d’un permis de construire (maison d’habitation…) ou d’un permis de démolir.

Pour savoir quelle demande correspond à votre projet, et quelles sont les démarches à entreprendre, vous pouvez consulter le site du service-public.fr qui vous permet également de télécharger les formulaires à remplir et les notices explicatives.

 

Géodémat – démarches d’urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, la commune et son service instructeur ont mis en place la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme pour répondre à l’obligation légale de saisine par voie électronique (SVE).

 

Modalités pratiques pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :

 

Chaque usager a le choix entre :

  • un dépôt papier (soit en se rendant à l’accueil de la mairie, soit par envoi postal) ;
  • un dépôt par voie électronique.

Pour un dépôt par voie électronique, rendez-vous sur la plateforme du syndicat mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon en cliquant sur ce lien .

 

 

Une fois votre dossier déposé en Mairie, il sera transmis au SCOT de Guebwiller qui l’instruira, et proposera au Maire de prendre un arrêté d’opposition ou de non opposition. Il se peut également que des pièces complémentaires vous soient demandées.

 

Dans tous les cas, une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois pour les déclarations préalables, et dans un délai de deux mois pour les permis de construire et de démolir, sous réserve que votre dossier soit complet. Passé ces délais, sans réponse de l’administration, vous bénéficierez d’un accord tacite.

Plan local d'urbanisme intercommunal

Le mercredi 26 mai 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a adopté le nouveau règlement d'urbanisme intercommunal.

 

Concernant la commune d'Hirtzfelden, celui-ci sera exécutoire à compter du 28 juin 2021.

 

Si vous souhaitez connaître la règlementation en vigueur dans votre zone d’habitation ou de construction, l'ensemble des pièces du PLUi approuvé sont disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach.

 

Vous pouvez y accéder directement en cliquant sur ce lien.

Vous pouvez également consulter le SIG (Système d'Information Géographique) de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach pour créer vos plans et cartes nécessaires à la constitution de vos dossiers d'urbanisme.

Consulter le SIG