Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal PLUi

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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (démarche en ligne) cliquez ici

Selon la nature des travaux envisagés, il s’agira d’une déclaration préalable (abri de jardin, piscine, clôture...), d’un permis de construire (maison d’habitation…) ou d’un permis de démolir.

Pour savoir quelle demande correspond à votre projet, et quelles sont les démarches à entreprendre, vous pouvez consulter le site du service-public.fr qui vous permet également de télécharger les formulaires à remplir et les notices explicatives.

Géodémat – démarches d’urbanisme en ligne

Depuis le 1^er janvier 2022, la commune et son service instructeur ont mis en place la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme pour répondre à l’obligation légale de saisine par voie électronique (SVE).

Modalités pratiques pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :

Chaque usager a le choix entre :

• un dépôt papier (soit en se rendant à l’accueil de la mairie, soit par envoi postal) ;
• un dépôt par voie électronique.

Pour un dépôt par voie électronique, rendez-vous sur la plateforme du syndicat mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon en cliquant sur ce lien .

Une fois votre dossier déposé en Mairie, il sera transmis au SCOT de Guebwiller qui l’instruira, et proposera au Maire de prendre un arrêté d’opposition ou de non opposition. Il se peut également que des pièces complémentaires vous soient demandées.

Dans tous les cas, une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois pour les déclarations préalables, et dans un délai de deux mois pour les permis de construire et de démolir, sous réserve que votre dossier soit complet. Passé ces délais, sans réponse de l’administration, vous bénéficierez d’un accord tacite.

Plan local d'urbanisme intercommunal

Le mercredi 26 mai 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a adopté le nouveau règlement d'urbanisme intercommunal.

Concernant la commune d'Hirtzfelden, celui-ci sera exécutoire à compter du 28 juin 2021.

Si vous souhaitez connaître la règlementation en vigueur dans votre zone d’habitation ou de construction, l'ensemble des pièces du PLUi approuvé sont disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach.

Vous pouvez y accéder directement en cliquant sur ce lien.

Installer des panneaux solaires  :

• Des aides existent pour l’installation de panneaux photovoltaïques :

• Aides locales : les aides locales et nationales ne sont plus cumulables depuis l’arrêté du 6 octobre 2021.

• Prime à l’autoconsommation : si vous consommez tout ou une partie de l’énergie produite, vous êtes éligible. Son montant peut atteindre jusqu’à 430 €/kWc installé.

• TVA à taux réduit : les panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’une TVA à 10%.

• Obligation d’achat : vous souhaitez vendre une partie ou l’intégralité de l’énergie solaire produite ? Les tarifs sont fixés chaque trimestre, ce système permet d’injecter l’électricité dans le réseau. Depuis le 1er mai 2022, pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le producteur perçoit 20,22 c€/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s’il vend uniquement le surplus.

• Les démarches pour installer des panneaux solaires :

• Faire une déclaration préalable aux travaux en mairie pour obtenir une autorisation d’urbanisme

• Faire une demande de raccordement au réseau Enedis

• Pour la vente d’électricité, établir un contrat de revente avec EDF Obligation d'Achat

• Pour bénéficier des aides, il est nécessaire de faire réaliser les travaux par un artisan RGE dans le Haut-Rhin.

• Pour une installation de 3 kWc, orientée sud, le retour sur investissement s’opère au bout de 12 ans en moyenne pour un projet en autoconsommation avec revente du surplus (source : Hello Watt).

• Dans le Haut-Rhin, le niveau d’ensoleillement moyen est de 171 jours/an.

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